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Conditions générales d’utilisation

Bienvenue dans la photothèque de la Communauté Urbaine Caen la mer, de la Ville de Caen, de l’Office de Tourisme & des Congrès Caen la mer et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Caen.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques et autres formes de médias présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée « la photothèque » par un emprunteur, ci-après dénommé « l'emprunteur ». La photothèque est mise à disposition par la Communauté Urbaine Caen la mer, la Ville de Caen, l’Office de Tourisme & des Congrès Caen la mer et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Caen, ci-après dénommés « le groupement ».

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès et l'utilisation de la photothèque impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

Ouverture d'un compte et confidentialité des éléments d'identification

Seuls sont habilités à accéder au présent site, les emprunteurs ayant demandé la création d'un compte photothèque en acceptant de livrer des informations, en renseignant les rubriques demandées et après avoir pris connaissance et validé les conditions d'utilisation.

La non-acceptation des conditions d'utilisation ne permettra pas à l'emprunteur de poursuivre la création de son compte et d'accéder à la photothèque.

Le groupement se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur ; l'emprunteur accepte d'accéder à la photothèque et à son compte uniquement en utilisant un identifiant et un mot de passe.

L'emprunteur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et n'a pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à la photothèque.

L'emprunteur veille à prendre toutes mesures nécessaires et existantes pour empêcher tout tiers d'accéder à ses informations et se doit de signaler à la Communauté Urbaine Caen la mer – Direction des Systèmes d’Information tout accès non autorisé impliquant la nécessité de mettre à jour ou d’interdire l'accès.

Conditions d'utilisation

L'emprunteur s'engage à n'exploiter les visuels mis à sa disposition, que pour les utilisations qu'il déclare.

L’emprunteur s’engage à mentionner le crédit photo, le nom du photographe et le copyright, le cas échéant

Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite.

Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les visuels photographiques mis à disposition par le groupement sont sa propriété et le cas échéant sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, l'emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Le groupement accorde à l'emprunteur une autorisation d'exploitation définie, temporaire et non exclusive sur les visuels sélectionnés.

Ces visuels ne peuvent faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

En toutes hypothèses, l'emprunteur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des visuels qu'il souhaite utiliser.

Conservation et copies des photographies

Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l'exploitation consentie par le groupement.

Garanties

L'emprunteur garantit au groupement qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et particulières, et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le groupement contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

L'emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser le groupement de tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu des présentes.

Sanctions

Dans la mesure où l'utilisation du site implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes par l'emprunteur, le non-respect de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites de la part de l'auteur du/des visuels concerné(s) à l'encontre de l'emprunteur.

Le groupement se réserve le droit de prendre toute mesure contre un emprunteur du fait d'une utilisation illicite des visuels par ce dernier (pouvant conduire jusqu'à une interdiction d'accès à la photothèque).

Toute reproduction de l'œuvre par un emprunteur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran, est interdite.

Il est interdit d'utiliser des images dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou violerait les droits de la personne et notamment dans un contexte pornographique, diffamatoire, injurieux ou dévalorisant.

Sécurité

La photothèque est accessible par un identifiant et mot de passe, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle par le groupement et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

Le groupement s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès à la photothèque et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu'il met à disposition.

L'emprunteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion.

En conséquence, le groupement ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l'emprunteur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

En tout état de cause, l'emprunteur reconnaît expressément que la responsabilité du groupement ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d'accès à la photothèque, de difficultés rencontrées par l'emprunteur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

Lois applicables, Juridiction compétente et documents contractuels

Ces conditions générales et particulières d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.

Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.

La photothèque et ses contenus sont susceptibles d'être discrétionnairement et sans préavis modifiés par le groupement, lesquelles ne pourront être tenues pour responsable des conséquences de telles modifications.

Le groupement se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation ; ainsi, l'emprunteur doit veiller à prendre connaissance des présentes à chaque utilisation.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur du groupement dans le seul but de gérer les accès à la photothèque.

Les données collectées sont : nom, prénom, n° de téléphone, adresse, email, Société ou organisme.

Le responsable de traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer.

Les données collectées sont conservées jusqu’à 36 mois à compter de la dernière connexion de l’emprunteur.

A tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en application des dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour exercer son droit, l’emprunteur peut effectuer plusieurs actions (suppression du compte et demander d’accès aux données collectées) à partir de la rubrique « Mon compte ». L’emprunteur peut également exercer son droit par email en joignant une pièce d’identité au Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@caenlamer.fr ou dpo@caen.fr en fonction du fonds concerné.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

Les présentes conditions particulières ont pour objet de réglementer l’utilisation des visuels photographiques de chacun des fonds présents dans la photothèque de la Communauté Urbaine Caen la mer, de la Ville de Caen, de l’Office de Tourisme & des Congrès Caen la mer et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Caen.

Fonds de la Direction de la Communication de la Ville de Caen

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à la Ville de Caen est interdite sans autorisation préalable.

Les photographies sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de la Ville de Caen. Toute utilisation de visuels devra faire l'objet d'une demande auprès de la Ville de Caen - Direction de la Communication, par mail à dcom.phototheque@caen.fr ou par courrier à Mairie de Caen - Direction de la Communication / Esplanade Jean-Marie LOUVEL / 14027 CAEN CEDEX 9

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de la Ville de Caen, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisées pour chacun sur le site, et notamment la mention « Nom du photographe – Ville de Caen ».

Dans le cadre de parution  l'emprunteur doit fournir à la Ville de Caen - Direction de la Communication deux justificatifs dès parution, par mail à dcom.phototheque@caen.fr, ou par courrier à Mairie de Caen - Direction de la communication / Photothèque - Pôle information / Esplanade Jean-Marie LOUVEL / 14027 CAEN CEDEX 9

Fonds du Musée de Normandie

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant au musée de Normandie est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation de visuels devra faire l'objet d'une demande auprès de la Ville de Caen - Musée de Normandie par mail à mdn@caen.fr ou par courrier à Musée de Normandie, le château 14000 CAEN

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable du musée de Normandie, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

Tout document reproduit doit impérativement faire l'objet :

  • Du paiement d'une redevance d'utilisation,
  • De l'indication de la légende de l'œuvre concernée : « auteur, titre, date, collection Musée de Normandie – Ville de Caen »,
  • De la mention du crédit photographique : « © Musée de Normandie – Ville de Caen / nom du photographe ». Les images dont la légende communiquée par le Musée de Normandie comporte la mention « DR » sont des images d'archive pour lesquelles il appartient à l'utilisateur de faire la recherche des droits.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisées pour chacun sur le site, et notamment la mention « © Musée de Normandie – Ville de Caen / nom du photographe ».

Dans le cadre de parution, l'emprunteur doit fournir au musée de Normandie deux justificatifs dès parution.

 

Pour toute exploitation spécifique à des fins politiques, commerciales, publicitaires, une décision du conseil municipal n°DEC-2013-297 du 24 décembre 2013 réglemente l'accès de la photothèque et détermine une tarification spéciale.

Fonds de la photothèque des bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant aux bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation de visuels devra faire l'objet d'une demande auprès des bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer par mail à biblio.phototheque@caenlamer.fr ou par courrier à Bibliothèque Alexis de Tocqueville – Département de la bibliothèque en ligne, 15 quai François Mitterrand 14000 CAEN

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable du réseau bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

Les photographies sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion culturelle du territoire de Caen la mer. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright précisé pour chacun sur le site, et notamment la mention « Bibliothèques de Caen la mer - nom du photographe ».

Le crédit photo propre à chaque visuel photographique devra être obligatoirement indiqué.

Dans le cadre de parution, l'emprunteur doit fournir aux bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer un justificatif dès parution.

Fonds de l’Office de Tourisme & des Congrès Caen la mer

Toute utilisation de visuels photographiques appartenant à l’Office de Tourisme & des Congrès - Caen la mer est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation de visuels devra faire l'objet d'une demande auprès de l’Office de Tourisme & des Congrès - Caen la mer – Normandie – Pôle Communication. Place Saint-Pierre - 14000 CAEN

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de l’Office de Tourisme & des Congrès - Caen la mer, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

Les photographies sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion touristique du territoire de Caen la mer. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright précisé pour chacun sur le site, et notamment la mention « Caen la mer Tourisme – nom du photographe ».

Le crédit photo propre à chaque visuel photographique devra être obligatoirement indiqué.

Dans le cadre de parution, l'emprunteur doit fournir à l’Office de Tourisme & des Congrès - Caen la mer un justificatif dès parution.